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| CONDITIONS DE VENTE (FNAC.COM) |
Pour ce test, les conditions générales de ventes ont été reprise de la Fnac
1. Conditions générales de ventes des produits éditoriaux
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Fnac Direct, de livres, livres épuisés, disques, vidéos, DVD et cédéroms. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Dans ce cadre, Fnac.com propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fnac.com. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Fnac.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Fnac.com jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Les produits et services vendus sur Fnac.com sont réservés aux particuliers
Article 2 - Commande
Sur Internet : www.fnac.com.
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 0 891 702 703 (0,22 € TTC / min) depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 9h à 19h30
Au 33.1.53.56.28.00 depuis les DOM TOM et l'étranger Du lundi au samedi de 9h à 19h30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Fnac.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fnac.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Fnac.com et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la FNAC par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page "délais et coûts de livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article), auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page "délais et coûts de livraison").
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Fnac.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Fnac.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour.Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article) et d’acheminement (sur la page "Délais et coûts") pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
- soit par cartes privatives du groupe PPR : Fnac, Cyrillus, Kangourou et Printemps.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
- soit par chèque bancaire, pour toute commande (hors billets de spectacle) supérieure ou égale 140 euros TTC.
En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à FNAC DIRECT, Service Paiement - 43/45 avenue Victor-Hugo - 93301 Aubervilliers Cedex
Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à cinq jours ouvrés avant l'expédition de votre commande.
Article 7 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 - Satisfait ou remboursé
8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à FNAC DIRECT, BP 47 - 93301 Aubervilliers Cedex dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture.
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Article 9 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Fnac.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.
Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Fnac.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 11 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tél: 0 891 702 703 (0,22 € TTC / min)
fax : 01.53.56.28.80
international : 33.1.53.56.28.00
(du lundi au samedi de 9h à 19h30)
adresse : BP 9 - 93301 Aubervilliers Cedex 9
formulaire : Service clientèle
Article 12 - Propriété Intellectuelle
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Fnac.com et Fnac.net sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de la FNAC est strictement interdite.
12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Fnac.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Fnac.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (0 891 702 703 - 0,22 € TTC / min).
Fnac.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Fnac.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à BP 9 93301 Aubervilliers Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe FNAC comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Fnac.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Fnac Direct souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession. Fnac.com est un service de Fnac Direct.
Siège social : 67, boulevard du Général-Leclerc - 92612 Clichy CEDEX
RCS Nanterre B377853536
2. Conditions générales de ventes des matériels
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Fnac Direct de produits techniques proposés dans la rubrique Micro & Telecom / Image & son de Fnac.com. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).
1.2 - Fnac.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de Fnac.com jusqu'au complet encaissement du prix par Fnac.com.
1.4 - Les produits et services vendus sur Fnac.com sont réservés aux particuliers.
Article 2 - Commande
Sur Internet : www.fnac.com.
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 0 891 702 703 (0,22 € TTC / min) depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 9h à 19h30
Au 33.1.53.56.28.00 depuis les DOM TOM et l'étranger Du lundi au samedi de 9h à 19h30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Fnac.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fnac.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Fnac.com et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la FNAC par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits achetés sur Fnac.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page "Délais et coûts de livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article) auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page "délais et coûts de livraison"). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Fnac.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Fnac.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Pour les produits dont le prix est supérieur à 457 €, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant la livraison.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement (sur la page Délais et coûts) pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à FNAC DIRECT toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
- soit par cartes privatives du groupe PPR : Fnac, Cyrillus, Kangourou et Printemps.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande (sauf produits Nec pour lesquels le débit est effectué dès la prise de commande).
- soit par chèque bancaire, pour toute commande (hors billets de spectacle) supérieure ou égale à 140 euros TTC.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.Le chèque sera à envoyer à FNAC DIRECT, Service paiement - 43/45 avenue Victor-Hugo - 93301 Aubervilliers Cedex
Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à trois jours ouvrés avant l'expédition de votre commande.
Article 7 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Fnac.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Article 8 - Satisfait ou remboursé
8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à FNAC DIRECT, BP 47 - 93301 Aubervilliers Cedex. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Dans nos magasins, vous avez aussi le droit de changer d'avis, cet engagement est différent de celui de notre site Internet. Voir les détails de nos engagements en magasin.
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les logiciels informatiques descellés par le client, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 15 jours prévu précédemment.
Article 9 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 10 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
tél: 0 891 702 703 (0,22 € TTC / min)
fax : 01.53.56.28.80
international : 01.53.56.28.00
adresse : FNAC DIRECT BP 9 - 93301 Aubervilliers Cedex 9
formulaire : Suivi de commande
Article 11 - Propriété intellectuelle
11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Fnac.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la FNAC est strictement interdite.
11.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Fnac.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Fnac.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (0 891 702 703 - 0,22 € TTC / min).
Fnac.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Fnac.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél: 0 891 702 703 (0,22 € TTC / min).
En cas d’achats à titre professionnel, Fnac.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Fnac.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Fnac.com. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la FNAC n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Fnac.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Article 13 - Garantie
13.1 - Garantie légale
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via Fnac.com, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au 0 891 702 703 (0,22 EUR TTC / min). Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
13.2 - Garantie contractuelle
Les produits achetés sur Fnac.com peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 0 891 702 703 (0,22 € TTC / min). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agré par la FNAC,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.
Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à BP 9 93301 Aubervilliers Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe FNAC comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Fnac.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Fnac Direct souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession. Fnac.com est un service de Fnac Direct.
Siège social : 67, boulevard du Général-Leclerc - 92612 Clichy CEDEX
RCS Nanterre B377853536
Annexe 1
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
3. Conditions générales de ventes de la billetterie spectacles
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de billets de spectacles sur le site www.fnac.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Toutefois certaines activités proposées, notamment les activités sportives, peuvent aussi comporter un règlement intérieur propre à l’Organisateur ou au site concerné et disponible auprès dudit site concerné.
Fnac.com n'agit qu'en tant qu'intermédiaire de son partenaire Réseau France Billet et/ou des Organisateurs/Fournisseurs de Billetterie. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et pas le spectacle ou l’événement lui-même.
Article 1 - Prix et nombre de places
1.1 - Les prix des billets de spectacles sont indiqués en francs français et en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués ci-après à l’article 8.4.
1.2 - Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les manifestations.
Concernant le tarif groupes, lorsqu’il est proposé, un minimum de places déterminé par l’organisateur est obligatoire (généralement entre 15 et 20, sauf exceptions).
1.3 - Pour certains spectacles, à la demande des organisateurs, vous recevrez des contremarques à la place des billets : dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l’entrée de la salle, 30 min avant le début du spectacle.
1.4 - Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur à :
- 30 pour un même spectacles et pour un même type de tarif
- 40 au total, pour plusieurs types de tarifs (sur un même spectacle ou sur plusieurs spectacles).
1.5 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.6 - Fnac.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.7 - Les billets de spectacles demeurent la propriété de l’organisateur de la manifestation jusqu'à l’encaissement complet et définitif du prix par Fnac.com.
Article 2 - Disponibilité
Les réservations de billets de spectacles s’effectuent en temps réel.
Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande.
En cas d’indisponibilité dans l’un des types de places demandés, notre serveur vous propose automatiquement les meilleures places restantes.
Dans le panier, la page "Votre réservation" vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait. En effet, dans le cas où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places restantes dans la catégorie choisie, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il vous soit attribué des places réparties entre la catégorie souhaitée et d’autres catégories ou encore que les places qui vous sont attribuées ne soient pas côte à côte.
Si ces places ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité dans la page "Votre réservation" de les annuler en cliquant sur le bouton "Annuler" correspondant.
Article 3 - Plans de salles et localisation des places
Dans le courant de votre réservation, vos places peuvent vous être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible, s’il s’agit de places numérotées et si vous avez choisi de régler votre commande par carte bancaire.
La localisation de vos places sur ce plan est fournie à titre indicatif, de la façon la plus représentative possible. Toutefois, en fonction de la dimension réelle de la salle figurée sur le plan, l’emplacement pourra indiquer soit le siège précis soit une zone de la salle dans laquelle sont situées les places.
Article 4 - Paiement
Selon le délai existant entre la date à laquelle vous effectuez votre réservation, et la date à laquelle se déroule la manifestation, vous aurez le choix ou non entre deux modes de paiement.
4.1 - Si la manifestation se déroule à plus de 15 jours de la date de la réservation, deux modes de paiement peuvent vous être proposés : chèque bancaire ou carte bancaire.
4.1.1 - Le paiement par chèque (sélection du mode de paiement par chèque) équivaut à une prise d’option. Nous vous recommandons de nous faire parvenir votre chèque dans les 48 heures afin que nous puissions valider votre option. Ce chèque est à faire à l’ordre de RESEAU FRANCE BILLET / FNAC, qui est notre prestataire, et à expédier à :
Réseau France Billet / Fnac - 93 538 Aubervilliers Cedex
N’oubliez pas de noter au dos de votre chèque votre numéro de commande qui nous sera utile pour la validation de votre option. Ce numéro vous est fourni dans la page "Votre commande" à l’issue de votre commande, ainsi que dans les mails de confirmation qui vous sont envoyés. Il s’agit d’un numéro de 13 caractères (lettres et chiffres).
Votre option reste valable 6 jours. Passé ce délai, si votre chèque ne nous est pas parvenu, votre option s’annulera automatiquement. Votre option ne sera validée qu’après réception de votre chèque : pour savoir si votre chèque a bien été reçu, vous pouvez consulter l’état de votre commande sur www.fnac.com, sur l’onglet Mon compte, dans la rubrique "Vos commandes en un clin d’œil ".
Les places qui vous seront attribuées à réception de votre chèque correspondent à la catégorie de places que vous avez demandée. En revanche, il est possible que ces places, en fonction des disponibilités, soient séparées.
Attention : vos billets ne vous seront expédiés qu’après réception de l’avis d’encaissement de votre chèque.
Fnac.com ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard pris lors de l’envoi du chèque.
4.1.2 - Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express.
4.2 - Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieur à 15 jours, il n’est pas suffisant pour pouvoir assurer un paiement par chèque. Par conséquent, à moins de 15 jours, seul le paiement par carte bancaire vous est proposé.
4.3 - Un seul mode de paiement est autorisé par commande de spectacles.
4.3.1 - Si l’un des spectacles contenus dans votre panier fait l’objet d’un mode de paiement imposé, il détermine le mode de paiement de l’ensemble du panier. Vous êtes alors informé de cette disposition.
4.3.2 - Si plusieurs spectacles de votre panier font l’objet de modes de paiement imposés et incompatibles, il vous est possible de scinder votre commande en plusieurs commandes.
Article 5 - Sécurisation des paiements et données personnelles
5.1 - Sécurisation des paiements
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
5.2 - Données personnelles
5.2.1 - Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles sont stockées dans 2 bases différentes :
- Les données sont conservées dans votre Compte personnel par Fnac.com : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.
- Les données sont également stockées par BILLETEL, notre serveur central de réservation de billetterie de spectacles. Elles nous permettent de vous expédier vos billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places. Dans le cadre de l’organisation du spectacle et de votre commande, les données sont également susceptibles d’être communiquées aux organisateurs/producteurs pour le compte duquel nous intervenons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, aux informations vous concernant qui peut s’exercer à FNAC DIRECT, Service clientèle, BP9, 93301 Aubervilliers Cedex en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
- Pour accéder à vos données personnelles enregistrées par BILLETEL, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
- E-mail : suiviclient.fnacspectacles@fnac.tm.fr
Adresse : Réseau France Billet / Fnac - 93 538 Aubervilliers Cedex
Par notre intermédiaire, vous pourrez également être amenés à recevoir par courrier des offres ou propositions de la Fnac, des sociétés et enseignes du groupe Fnac et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez pas écrivez à Fnac Direct à l'adresse ci-dessus.
Par ailleurs, en fonction de vos choix sur le formulaire d'inscription, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions des sociétés et enseignes du groupe Fnac, par courrier électronique. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".
Article 6 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fnac.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Fnac.com et ses clients.
Article 7 - Confirmation de la commande
Votre commande de billets de spectacles n’est définitivement confirmée et n’engage Fnac.com qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande de spectacles a bien été validée.
En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.
Article 8 - Obtention des billets
8.1 - Les conditions d’envoi de la billetterie de spectacles sont spécifiques et indépendantes des conditions de livraison des autres articles vendus sur Fnac.com. En particulier, la livraison en 24 heures et le retrait en Relais Colis ne s’appliquent pas à la billetterie de spectacles.
8.2 - Le mode d’obtention de vos billets est lié au mode de paiement que vous choisissez et au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation.
8.2.1 - Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est supérieur à 15 jours, vous pouvez avoir le choix entre un paiement par carte bancaire et un paiement par chèque.
- Le paiement immédiat par carte bancaire vous permet de choisir entre l’expédition de vos billets et un retrait dans un de nos points de vente.
- Le paiement par chèque impose une expédition des billets.
8.2.2 - Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est compris entre 8 et 15 jours, seul le paiement par carte bancaire vous est proposé. Vous avez le choix entre l’expédition de vos billets et un retrait dans l’un de nos points de vente.
8.2.3 - Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieur à 8 jours, seul le paiement par carte bancaire avec un retrait des billets dans un de nos points de vente vous est proposé.
8.3 - Retrait dans un point de vente
8.3.1 - Pour vous garantir au maximum la sécurité de votre paiement, le retrait des billets dans un point de vente ne peut s’effectuer que sur présentation physique de la carte bancaire ayant servi au paiement et d'une pièce d'identité. Sans la présentation de cette carte et d'une pièce d'identité, vos billets ne pourront vous être délivrés.
8.3.2 - Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande sur Fnac.com.
Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si vous omettez de retirer vos billets dans l’un de nos points de vente.
8.4 - Les expéditions se font sous pli recommandé (moyennant des frais d’envoi et de gestion de 6 €) lorsqu’il s’agit de billets non numérotés ou contremarques. Dans le cas de billets numérotés, le choix entre pli simple (moyennant des frais d’envoi et de gestion de 3 €) et pli recommandé peut vous être proposé.
Pour des envois à l'étranger, les frais d'envoi et de gestion sont de 12,50 €.
8.5 - Le justificatif de paiement et les billets sont expédiés à l’adresse d’expédition que vous indiquez au cours du processus de commande (adresse de domicile ou autre adresse).
Article 9 - Annulation et remboursement
9.1 - Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.
9.2 - Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. Fnac.com ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable.
9.3 - À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que Fnac.com, dans la mesure du possible, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue par l’organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.
Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification, par téléphone au 0 890 710 910 (0,15 € TTC/min) ou dans l’un de nos points de vente.
Article 10 - Service clientèle et suivi de commande
Le présent service de Billetterie est réalisé par FNAC SA, 67, boulevard du Général-Leclerc - 92612 Clichy Cedex RCS Nanterre B775661390. Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Téléphone: 0 890 710 910 (0,15 € TTC/min), du lundi au samedi de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.
Si vous appelez de l’étranger, le numéro est : + 33 1 41 57 32 19
Courrier: Réseau France Billet / Fnac - 93 538 Aubervilliers Cedex
Formulaire mail: Contactez-nous par mail
Vous pouvez également, à tout moment, suivre l’état de votre commande de spectacles en ligne à l’adresse http://www.fnac.com sur l’onglet Mon compte, dans la rubrique "Vos commandes en un clin d’œil".
Article 11 - Responsabilité
Pour l'acheminement ou la délivrance de vos billets, Fnac.com vous propose, soit d'aller retirer vos billets en magasins, soit différents modes d'acheminement postaux via des prestataires extérieurs. À ce titre, et malgré la compétence des prestataires proposés, nous vous conseillons de privilégier le retrait en magasin.
Article 12 - Droit applicable - Litiges
Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
4. Conditions générales de ventes pour les produits retirés en magasins
Les présentes conditions générales de vente régissent la faculté qui vous est offerte de pouvoir réserver en ligne sur Fnac.com des produits à retirer dans le magasin FNAC de votre choix parmi ceux proposés et disposant du stock sur ces produits.
Dans ce cadre, les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de certains produits techniques proposés sur Fnac.com.. Fnac.com agit au nom et pour le compte des sociétés exploitant des magasins à enseigne Fnac en France métropolitaine *. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les achats auprès de Fnac.com et celles applicables en cas d’achat directement en magasin.
Article 1 - Prix
1.1 - Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.2 - Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des réservations.
1.3 - Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
1.4 - Les produits présentés sur Fnac.com sont réservés aux particuliers.
Article 2 - Commande
Sur Internet : www.fnac.com.
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 0 891 702 703 (0,22 € TTC/min) depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 9h à 19h30. Au 33.1.53.56.28.00 (tarif normal) depuis les DOM TOM et l'étranger du lundi au samedi de 9h à 19h30.Fnac.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fnac.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le magasin Fnac et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont mentionnés comme disponibles dans les magasins concernés.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits par magasin vous sont fournies au moment de la passation de votre réservation . Ces informations provenant directement des magasins, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les magasins. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé par crédit sur votre compte si votre compte bancaire a déjà été débité.
Article 5 - Retrait du produit en magasin
5.1 - Généralités
Les produits réservés sur Fnac.com ne sont mis à disposition que dans les magasins de France métropolitaine et Monaco indiqués par une "*" sur les pages de choix du magasin du Site Fnac.com. Les produits sont uniquement disponibles au magasin que vous avez indiqué au cours du processus de réservation/vente.
En cas de retard de mise à disposition, un mail vous sera adressé.
A défaut de retrait dans le magasin concerné du ou des produits achetés celui-ci dans les 10 jours calendaires suivant la réservation la vente du ou des produits sera résolue de plein droit. Dans ce cas vous serez immédiatement remboursé par crédit, virement ou annulation si vous avez été débité.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
- soit par cartes privatives du groupe PPR : Fnac, Cyrillus, Kangourou et Printemps.
Le débit de la carte est effectué immédiatement après la réservation.
Article 7 - Remboursement
Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Pour les remboursements via Fnac.com aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Article 8 - Droit de retractation
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter du retrait en magasin pour rapporter en magasin ou retourner à Fnac.com le produit qui ne vous conviendrait pas. Dans ce dernier cas, les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Pour toute demande de retour, contactez notre Service Clientèle au 0 891 702 703 (0,22 € TTC / min). Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits restitué dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice etc ...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Article 9 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 10 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
tél: 0 891 702 703 (0,22 € TTC / min)
fax : 01.53.56.28.80
international : 01.53.56.28.00
adresse : FNAC DIRECT BP 9 - 93301 Aubervilliers Cedex 9
Pour adresser un email : Suivi de commande
Article 11 - Propriété intellectuelle
11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Fnac.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la FNAC est strictement interdite.
11.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales d’utilisation de ces produits, et Fnac.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (0 891 702 703 - 0,22 € TTC / min). Les sociétés exploitant les magasins vendeurs du produit ne sont responsables que du contenu des pages éditées.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ces sociétés ne sauraient voir leur responsabilité engagée. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél: 0 891 702 703 (0,22 € TTC / min).
Les produits présentés sur Fnac.com étant réservés aux particuliers, en cas d’achats à titre professionnel, la société exploitant le magasin vendeur des produits n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. la société exploitant le magasin vendeur des produits ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité la société exploitant le magasin vendeur des produits. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la FNAC n'a pas vocation à vendre à des professionnels. La société exploitant le magasin vendeur des produits ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Article 13 - Garantie
13.1 - Garantie légale
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via Fnac.com, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au 0 891 702 703 (0,22 € TTC / min). Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
13.2 - Garantie contractuelle
Les produits achetés sur Fnac.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 0 891 702 703 (0,22 € TTC / min). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agré par la FNAC,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale telle que précisée à l’article 13.1 ci-dessus.
Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à BP 9 93301 Aubervilliers Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe FNAC comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".
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FNAC PARIS 67, boulevard du Général-Leclerc - 92612 Clichy Cedex RCS Nanterre B 350 127 460
RELAIS FNAC 67, boulevard du Général-Leclerc - 92612 Clichy Cedex RCS Nanterre B 334 473 352
CODIREP 67, boulevard du Général-Leclerc - 92612 Clichy Cedex RCS Nanterre B 343 282 380
ANNEXE 1
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéan
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